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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
CEFIRA est enregistré conformément à la loi sur la formation professionnelle continue : N° de déclaration d’activité : 11 92 21404 92. Une convention de formation ainsi qu’une attestation de présence seront établies pour chaque inscription.
Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont applicables à l’ensemble des contrats conclus par la société CEFIRA sauf en cas de dérogation écrite. Elles prévalent sur les conditions générales des clients de la société CEFIRA. Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne pourront être modifiées verbalement.

 

1. Inscription aux formations inter-entreprises

Chaque inscription est nominative. Elle devra faire l'objet d'une confirmation écrite soit :
  • par e-mail à l’adresse suivante : cefira@cefira.com,
  • par l’intermédiaire de notre site internet www.cefira.com,
  • par courrier en remplissant le bulletin d’inscription (cf. pages suivantes : Bulletin d’inscription),
  • par tout autre moyen écrit à votre convenance.
A défaut de réception d'une confirmation écrite, CEFIRA se réserve le droit de disposer des places disponibles.
Quel que soit le moyen choisi, l’inscription ne sera prise en compte que si les informations suivantes y sont renseignées : nom du participant, intitulé et date de la formation sélectionnée, nom du responsable formation ou de la personne chargée du suivi administratif de la formation, coordonnées complètes de la société ainsi que le cas échéant de l’organisme financeur, adresse e-mail du participant et/ou du contact administratif. L’inscription, quel que soit le moyen par lequel elle a été faite, a valeur de bon de commande ; elle engage la personne ayant effectuée l’inscription et la société qui l’emploie vis-à-vis du CEFIRA et de l’acceptation sans réserve de ses conditions générales de vente. Une inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. En cas d’annulation par le client dans un délai impliquant des frais d’annulation,
le client ne pourra se prévaloir de ne pas avoir validé l’inscription au cas où la convention de formation n’aurait pas encore été signée.
Si la facture doit comporter un numéro de commande ou tout autre élément obligatoire à la facturation de la prestation de formation par le CEFIRA, le client doit l’indiquer au moment de l’inscription du stagiaire.

 

2. Confirmation d’inscription et de réalisation de la formation inter-entreprises

Les inscriptions ne seront possibles que dans la limite des places disponibles. Elles seront enregistrées par ordre d'arrivée et considérées définitives après confirmation écrite (courrier, fax, e-mail, bulletin d'inscription, site internet) de votre établissement.
Sous réserve de son acceptation par le CEFIRA, nous vous adressons un accusé de réception (par voie électronique ou postale) afin de confirmer l’enregistrement de votre inscription. Cet accusé ne tient pas lieu de confirmation de réalisation de la session de formation. La confirmation de la réalisation sera confirmée par l’envoi par voie électronique ou postale, entre 2 et 3 semaines avant le début de la formation, de la convocation au participant et à son service formation ainsi que la convention de formation.
Un e-mail regroupant toutes les informations logistiques utiles (plan d’accès, hébergements, horaires…) sera également adressé en même temps que la convocation à chaque participant ainsi qu'au service formation de son établissement. De même, les supports de formation étant dématérialisés, vous recevrez un mail vous permettant de télécharger ces fichiers.

3. Conditions d’annulation et de remplacement aux formations inter-entreprises

3.1. Annulation ou report d'inscription, abandon, remplacement
Toute inscription peut être remplacée par un collaborateur du même site de l'entreprise même au dernier moment sans entraîner de pénalités s'il s'agit de la même session.
En cas d'annulation ou de report d'une inscription, CEFIRA facturera les frais engagés ou dépensés.
Pour toute annulation ou report intervenue entre 9 et 5 jours ouvrés avant le début de la session de formation, 40 % du coût de la formation seront facturés.
Si l'annulation ou le report intervient entre 21 jours et 10 jours ouvrés avant le début du stage, un montant forfaitaire de 75 euros HT sera facturé pour frais de dossier et de reprographie.
En cas d'annulation ou de report moins de 5 jours ouvrés avant ou en cas d'absence d'un participant constatée au démarrage de la session de formation, l'intégralité des droits d'inscription sera facturée, de même en cas d’abandon en cours de formation. Pour être pris en compte, toute annulation, report ou remplacement devra être confirmé par écrit.
Ces sommes ne pourront pas être imputables au titre de vos obligations légales et conventionnelles et seront dues même si la convention n’a pas encore été adressée à l’entreprise au moment de l’annulation. Lorsque l’entreprise a prévu la prise en charge de la formation par un organisme financeur (OPCA…), les frais d’annulation seront directement facturés à l’entreprise.

Par ailleurs, en cas de dispositions commerciales particulières établiées entre le CEFIRA et le client (accord cadre, offre commerciale...), la remise éventuellement consentie ne sera pas applicable aux frais facturés consécutifs à une annulation ou à un report tardif.

3.2. Annulation ou report d’une session de formation / remplacement d’intervenant
Dans le cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté ou en particulier si le nombre de participants est trop faible pour garantir le bon déroulement pédagogique de la formation, CEFIRA se réserve le droit de repousser ou d'annuler le stage (au plus tard deux semaines avant son démarrage), de modifier le contenu du programme en tenant compte d’évolutions intervenues depuis sa parution au catalogue, et/ou de remplacer les intervenants afin de garantir le bon déroulement de la session.
Concernant le maintien des dates de la formation, nous ne pouvons garantir nos clients contre la force majeure empêchant un ou des intervenants d'être présent aux dates prévues (force majeure personnelle ou professionnelle : accident, maladie, inspection...) et l'impossibilité de recourir aux formateurs suppléants pour causes de disponibilités.
Dans ce cas nous nous engageons à vous contacter personnellement afin de réorganiser la formation sur de nouvelles dates. Si de tels évènements se produisent un week end précédant le démarrage de la formation le lundi, nous vous invitons à nous communiquer lors de l'inscription un numéro de téléphone portable où nous pouvons vous joindre.
En cas de report de la formation (dans la même année), nous procédons au report automatique de l’inscription à la session suivante. Ce report vous est confirmé par écrit.
En cas de refus par l’entreprise, celle-ci devra également nous informer par écrit de sa décision de ne pas maintenir l’inscription.
CEFIRA s'efforcera dans la mesure du possible de prévenir l'entreprise de tout report ou annulation le plus tôt possible mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des frais notamment de voyage (transport, hébergement…) déjà engagés par l'entreprise. Nous vous conseillons dans la mesure du possible de privilégier des conditions de réservations modifiables et remboursables.

 

4. Planification des sessions de formation inter-entreprises

Les sessions présentées dans cette brochure sont en principe reconduites régulièrement, au moins une fois par an. N’hésitez pas à vous renseigner, même si les dates actuelles sont dépassées, car d’autres sessions peuvent être ajoutées en cours d’année.

 

5. Droits d’inscription aux formations inter-entreprises / Tarifs

Les droits d’inscription incluent la formation, les documents pédagogiques, les déjeuners et les pauses-café. Les repas du soir, l’hébergement et les déplacements restent à la charge de votre établissement.
Tous les prix indiqués dans le catalogue ou sur notre site internet sont en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur au moment du stage sera ajoutée lors de la facturation.
Des frais financiers sont facturés en plus des frais pédagogiques pour toute inscription provenant d’un autre pays que ceux de la zone SEPA compte tenu des frais consécutifs aux virements internationaux.

 

6. Remises consenties sur les tarifs de formation inter-entreprises

À partir de la deuxième inscription à la même session de formation, chaque entreprise d'un même site géographique bénéficiera d'une remise de 10 % sur le 2ème participant et les suivants. Cette remise ne pourra être cumulée à une remise consentie dans le cadre d’un accord commercial cadre.
Les actions de formation intra entreprise ou les formations en mode e-learning ne font l’objet d’aucune remise mentionnée dans le présent article car elles sont soumises à une tarification spécifique.

 

7. Formations intra entreprise

Toute commande d’un client devra faire l’objet d’une confirmation écrite sous la forme d’un bon de commande, d’une proposition commerciale acceptée, d’un accord ou de tout autre document commercial dûment complété et signé par le client.
La commande d’un client peut être adressée à CEFIRA par courrier ou par mail.
L’envoi d’une commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse de CEFIRA. Une fois acceptée, une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avec l’accord écrit de CEFIRA et seulement à des conditions permettant de dédommager CEFIRA contre toutes pertes ou préjudice que cette dernière aurait pu subir.
La commande est personnelle au client et ne peut être transférée ou cédée sans l’accord écrit de CEFIRA.
Le prix final facturé après réalisation de la prestation intra-entreprise inclut l’intégralité des frais inhérents à cette action, à savoir les frais pédagogiques, la fourniture de matériels pédagogiques, les frais de voyage et de séjour des intervenants, d’éventuels frais financiers dans le cas de paiements internationaux, d’éventuels frais de traitement administratif des formations DPC, des frais de traitement administratif en cas de multiples conventions et multiples factures sans que cette liste ne soit exhaustive. Les prix indiqués sous entendent le respect des différents éléments de notre proposition y compris la limitation des effectifs par session.
Livraison
Les prestations sont livrées par CEFIRA au client dans le délai indiqué sur la commande. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers CEFIRA, notamment en matière de paiement du prix, quelle qu’en soit la cause.
Durée de validité des propositions
Sauf disposition contraire, la validité des propositions est de 90 jours à compter de leur date d’émission.

 

8. Annulation ou report d’une session intra entreprise planifiée

En cas d’annulation ou de report d’une session planifiée en intra entreprise, CEFIRA pourra être amené à facturer des indemnités.
En cas d’annulation par le donneur d’ordre
Pour toute annulation une indemnité sera retenue.
  • Si l’annulation intervient 21 jours calendaires avant le début de la session, 25 % des frais pédagogiques et de préparation seront facturés.
  • Si l’annulation intervient 15 jours calendaires avant le début de la session, 50 % des frais pédagogiques et de préparation seront facturés.
  • Si l’annulation intervient 7 jours calendaires avant le début de la session, 100 % des frais pédagogiques et de préparation seront facturés.
Auxquels s’ajouteront les frais de déplacement, de reprographie et d’expédition engagés.
En cas de report par le donneur d’ordre
Pour tout report une indemnité sera retenue.
  • Si le report intervient 21 jours calendaires avant le début de la session, des frais de dossier de 100 euros HT seront facturés.
  • Si le report intervient 15 jours calendaires avant le début de la session, 25 % des frais pédagogiques et de préparation seront facturés.
  • Si le report intervient 7 jours calendaires avant le début de la session, 50 % des frais pédagogiques et de préparation seront facturés.
Auxquels s’ajouteront les frais de déplacement, de reprographie et d’expédition engagés.
Pour être pris en compte, toute annulation ou report devra être confirmé par écrit.
Ces sommes ne pourront pas être imputables au titre de vos obligations légales et conventionnelles et seront dues même si la convention n’a pas encore été adressée à l’entreprise au moment de l’annulation. Lorsque l’entreprise a prévu la prise en charge de la formation par un organisme financeur (OPCA…), les frais d’annulation seront directement facturés à l’entreprise.
Dans le cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté, CEFIRA se réserve le droit de repousser ou d’annuler la prestation, et/ou de remplacer les intervenants afin de garantir le bon déroulement de la session.
Concernant le maintien des dates de la formation, nous ne pouvons garantir nos clients contre la force majeure empêchant un ou des intervenants d’être présent aux dates prévues (force majeure personnelle ou professionnelle : accident, maladie, inspection, grèves...) et l’impossibilité de recourir aux formateurs suppléants pour causes de disponibilités.
Dans ce cas nous nous engageons à vous contacter personnellement afin de réorganiser la formation sur de nouvelles dates. Afin de parer à de tels évènements qui se produiraient le weekend précédant le démarrage de la formation prévue le lundi, nous vous invitons à nous communiquer un numéro de téléphone portable où nous pouvons vous joindre.
CEFIRA s’efforcera dans la mesure du possible de prévenir l’entreprise de tout report ou annulation le plus tôt possible mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des frais notamment de voyage (transport, hébergement…) déjà engagés par l’entreprise. Nous vous conseillons dans la mesure du possible de privilégier des conditions de réservations modifiables et remboursables.

 

9. Financement par un organisme tiers (OPCA ou autre financeur)
Il appartient au Client de faire son affaire auprès de son Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour la prise en charge de la formation. 
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers au titre de la subrogation de paiement (paiement direct par le financeur), le client s’engage à :

  • faire sa demande de prise en charge avant le début de la formation,
  • indiquer de manière explicite et complète les coordonnées de l’organisme financeur au CEFIRA lors de l’inscription (cf Inscription),
  • fournir un accord de prise en charge avant le premier jour du stage,
  • vérifier l’imputabilité de la formation délivrée par le CEFIRA auprès de son financeur,
  • s’assurer auprès de son financeur de la possibilité de prise en charge des coûts de la formation, de manière partielle ou totale. 

De son côté, le CEFIRA s’engage à fournir à l’organisme financeur, sous réserve que le client ait respecté les engagements décrits ci-dessus, tous les éléments nécessaires à la prise en charge de la formation.
En cas de prise en charge partielle de la formation, le solde de celle-ci sera facturé à la société qui emploie le stagiaire. Dans le cas où nous ne disposons pas de l’accord de prise en charge avant le 1er jour du stage, d’un refus de prise en charge par l’organisme financeur ou en cas de retard de paiement important de sa part (deux mois après la formation), et pour quelque raison que ce soit, la formation sera (re)facturée à la société qui emploie le stagiaire. Celle-ci sera alors tenue de procéder au règlement de la prestation de formation et se faire rembourser le cas échéant directement par l’organisme financeur.

 

10. Mode de règlement

Le règlement du prix de la formation est exigible à réception de la facture qui est envoyée après la formation. Tous les prix sont stipulés en euros hors taxes, sauf mention contraire.
Le règlement doit être effectué en précisant clairement le N° de la facture concernée.
Il devra être effectué par virement à l’ordre de
CEFIRA SARL (Crédit Agricole Boulogne E.Vaillant – IBAN : FR76 1820 6001 4842 0175 1300 126 – BIC : AGRIFRPP882) ou par chèque bancaire tiré sur une banque française à l'ordre de la sarl CEFIRA SARL.

 

11. Paiements - Retards

Sauf dispositions écrites expresses contraires, le règlement des biens et services vendus ou fournis par la société CEFIRA doit être effectué à réception des factures correspondantes. Le paiement n’est considéré comme accompli qu’après inscription du montant intégral du prix TTC au crédit du compte de la société CEFIRA.
Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture émise par CEFIRA entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple mise en demeure de CEFIRA.
En cas de défaut de paiement par le client quarante-huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à CEFIRA.
CEFIRA pourra également suspendre ou annuler toute commande en cours et le non-paiement d’une seule facture à son échéance rendra exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures en cours avec le client.Le client devra rembourser à CEFIRA tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement mentionnée à l’article L441-6 du Code de commerce est fixée à 40 euros.

 

12. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le CEFIRA et ses ayants-droits gardent la propriété des méthodes, savoir-faire, procédés qu’ils auront développés ou mis en œuvre dans le cadre de ses actions de formation, ainsi que toutes les oeuvres/créations originales couvertes par le droit de la propriété intellectuelle fournis à l’occasion de ces prestations. Le contenu et le matériel pédagogique des sessions de formation conçus par le CEFIRA et les formateurs associés restent donc la propriété intellectuelle et artistique de ces derniers et ne font l’objet d’aucune cession de droit.
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de modifier, de traduire, d’adapter, de représenter, de commercialiser, de diffuser et d’utiliser à des fins d’usage interne ou externe les supports et autres ressources pédagogiques mis à la disposition du stagiaire par le CEFIRA lors des formations interentreprises, sans autorisation préalable, expresse et écrite du CEFIRA et de ses ayants droits.

 

13. Confidentialité et règles de convivialité

Par ailleurs, les participants et le client s’interdisent de divulguer toute information du CEFIRA à une société concurrente.
Tant pendant le cours des contrats qu’après leur expiration, les clients de la société CEFIRA s’interdisent formellement de divulguer les renseignements techniques ou commerciaux qu’ils auraient été amenés à connaître sur la société CEFIRA et ses services, à l’exception de ceux dont les clients pourront prouver qu’ils sont tombés dans le domaine public ou qu’ils étaient en leur possession avant d’entrer en relation avec la société CEFIRA.
Le CEFIRA se réserve le droit de refuser une inscription pour des motifs légitimes et sans caractère discriminatoire, d’exclure d’une formation tout stagiaire qui manquerait au présent accord de confidentialité, ou qui gênerait de façon volontaire la bonne exécution d’une formation, et ceci sans entraîner une quelconque indemnité ou remboursement partiel ou total du prix de la formation.

 

14. Responsabilité et force majeure

La société CEFIRA décline toute responsabilité concernant la propriété industrielle, intellectuelle ou littéraire de tout document, modèle, copie, enregistrement, savoir-faire, expérience, logiciel ou autres applications quelques en soient les supports, transmis à elle par ses clients, lors de son utilisation dans le cadre du contrat liant le client à la société CEFIRA.
Nonobstant l’adhésion de la société CEFIRA aux règles de droit relatives à la force majeure pour le cas où elle y serait confrontée et dans l’impossibilité d’exécuter ses prestations, le dispositif suivant est applicable pour les événements énoncés ci-après : en cas de vol, détournement, incendie, destruction qu’ils soient partiel ou total, volontaire ou accidentel, d’un ou des outils de travail de la société CEFIRA nécessaires à l’exécution de ses prestations, quelques soient leur support, et peu important que les critères constitutifs de la force majeure soient tous réunis, la société CEFIRA ne pourra se voir imposer aucune pénalité de retard dans l’exécution des obligations qui sont les siennes vis à vis de ses clients. De même, aucuns dommages et intérêts ne seront dus par la société CEFIRA à ses clients qui s’engagent, par l’acceptation des présentes conditions générales, à ne pas en demander dans lesdites circonstances.

 

15. Informatique et libertés

Les informations transmises dans le bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est utilisée pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que les différents documents (convocation, convention, renseignements pratiques).
Elle permet également de vous adresser les informations du CEFIRA pour vous tenir informé de nos programmes de formation. Ces données sont utilisées par CEFIRA pour la gestion et la promotion de ses actions de formation. Ce fichier ne fait l’objet d’aucune vente ou location à un tiers. Les données de ce fichier font l’objet d’un traitement informatique. Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse suivante :
SARL CEFIRA, 257 Rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt.

 

16. Contestation

En cas de litige ou de contestation, le tribunal compétent sera celui de la domiciliation du siège social de l’entreprise, 257 Rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt.
Toute contestation devra être adressée par écrit à la SARL CEFIRA, 257 Rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt.