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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CEFIRA est enregistré conformément à la loi sur la formation professionnelle continue : N° de déclaration d’activité : 11 92 21404 92.

Une convention de formation ainsi qu’une attestation de présence seront établies pour chaque inscription.

 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales d'achat de nos clients.

 

1. Inscription

Chaque inscription est nominative. Elle devra faire l'objet d'une confirmation écrite soit :

A défaut de réception d'une confirmation écrite, CEFIRA se réserve le droit de disposer des places disponibles. Quel que soit le moyen choisi, l’inscription ne sera prise en compte que si les informations suivantes y sont renseignées : nom du participant, intitulé et date de la formation sélectionnée, nom du responsable formation ou de la personne chargée du suivi administratif de la formation, coordonnées complètes de la société ainsi que le cas échéant de l’organisme financeur, adresse e-mail du participant et/ou du contact administratif. L’inscription, quel que soit le moyen par lequel elle a été faite a valeur de bon de commande ; elle engage la personne ayant effectuée l’inscription et la société qui l’emploie vis-à-vis du CEFIRA et de l'acceptation sans réserve de ses conditions générales de vente. Une inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. En cas d'annulation par le client dans un délai impliquant des frais d'annulation, le client ne pourra se prévaloir de ne pas avoir validé l'inscription au cas où la convention de formation n'aurait pas encore été signée.

Si la facture doit comporter un numéro de commande ou tout autre élément obligatoire à la facturation de la prestation de formation par le CEFIRA, le client doit l’indiquer au moment de l’inscription du stagiaire.

 

2. Confirmation d’inscription et de réalisation de la formation

Les inscriptions ne seront possibles que dans la limite des places disponibles. Elles seront enregistrées par ordre d'arrivée et considérées définitives après confirmation écrite (courrier, fax, e-mail, bulletin d'inscription, site internet) de votre établissement.

Sous réserve de son acceptation par le CEFIRA, nous vous adressons un accusé de réception (par voie électronique ou postale) afin de confirmer l’enregistrement de votre inscription. Cet accusé ne tient pas lieu de confirmation de réalisation de la session de formation. La confirmation de la réalisation sera confirmée par l’envoi, entre 2 et 3 semaines avant le début de la formation (par voie électronique ou postale), de la convocation au participant et à son service formation ainsi que la convention de formation. Un e-mail regroupant toutes les informations logistiques utiles (plan d’accès, hébergements, horaires…) sera également adressé en même temps que la convocation à chaque participant ainsi qu'au service formation de son établissement.

 

3. Conditions d’annulation et de remplacement

3.1. Annulation ou report d'inscription, abandon, remplacement

Toute inscription peut être remplacée par un collaborateur du même site de l'entreprise même au dernier moment sans entraîner de pénalités s'il s'agit de la même session. En cas d'annulation ou de report d'une inscription, CEFIRA facturera les frais engagés ou dépensés.

Pour toute annulation ou report intervenue entre 9 et 3 jours ouvrés avant le début de la session de formation, 40 % du coût de la formation seront facturés. Si l'annulation ou le report intervient entre 21 jours et 10 jours ouvrés avant le début du stage, un montant forfaitaire de 75 € HT sera facturé pour frais de dossier et de reprographie.

En cas d'annulation ou de report moins de 3 jours ouvrés avant ou en cas d'absence d'un participant constatée au démarrage de la session de formation, l'intégralité des droits d'inscription sera facturée, de même en cas d’abandon en cours de formation. Pour être pris en compte, toute annulation, report ou remplacement devra être confirmé par écrit.

Ces sommes ne pourront pas être imputables au titre de vos obligations légales et conventionnelles et seront dues même si la convention n’a pas encore été adressée à l’entreprise au moment de l’annulation. Lorsque l’entreprise a prévu la prise en charge de la formation par un organisme financeur (OPCA…), les frais d’annulation seront directement facturés à l’entreprise.

Par ailleurs, en cas de dispositions commerciales particulières établies entre le CEFIRA et le client (accord cadre, offre commerciale…), la remise éventuellement consentie ne sera pas applicable aux frais facturés consécutifs à une annulation ou à un report tardif.

3.2. Annulation ou report d’une session de formation / remplacement d’intervenant

Dans le cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté ou en particulier si le nombre de participants est trop faible pour garantir le bon déroulement pédagogique de la formation, CEFIRA se réserve le droit de repousser ou d'annuler le stage (au plus tard deux semaines avant son démarrage), de modifier le contenu du programme en tenant compte d’évolutions intervenues depuis sa parution au catalogue, et/ou de remplacer les intervenants afin de garantir le bon déroulement de la session. Concernant le maintien des dates de la formation, nous ne pouvons garantir nos clients contre la force majeure empêchant un ou des intervenants d'être présent aux dates prévues (force majeure personnelle ou professionnelle : accident, maladie, inspection...) et l'impossibilité de recourir aux formateurs suppléants pour causes de disponibilités. Dans ce cas nous nous engageons à vous contacter personnellement afin de réorganiser la formation sur de nouvelles dates. Si de tels évènements se produisent un week end précédant le démarrage de la formation le lundi, nous vous invitons à nous communiquer lors de l'inscription un numéro de téléphone portable où nous pouvons vous joindre.

En cas de report de la formation (dans la même année), nous procédons au report automatique de l’inscription à la session suivante. Ce report vous est confirmé par écrit. En cas de refus par l’entreprise, celle-ci devra également nous informer par écrit de sa décision de ne pas maintenir l’inscription. CEFIRA s'efforcera dans la mesure du possible de prévenir l'entreprise de tout report ou annulation le plus tôt possible mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des frais notamment de voyage (transport, hébergement…) déjà engagés par l'entreprise. Nous vous conseillons dans la mesure du possible de privilégier des conditions de réservations modifiables et remboursables.

 

4. Financement par un organisme tiers (OPCA ou autre financeur)

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers au titre de la subrogation de paiement (paiement direct par le financeur), le client s’engage à :

De son côté, le CEFIRA s’engage à fournir à l’organisme financeur, sous réserve que le client ait respecté les engagements décrits ci-dessus, tous les éléments nécessaires à la prise en charge de la formation.

En cas de prise en charge partielle de la formation, le solde de celle-ci sera facturé à la société qui emploie le stagiaire. Dans le cas où nous ne disposons pas de l’accord de prise en charge avant le 1er jour du stage, d’un refus de prise en charge par l’organisme financeur ou en cas de retard de paiement important de sa part (deux mois après la formation), et pour quelque raison que ce soit, la formation sera (re)facturée à la société qui emploie le stagiaire. Celle-ci sera alors tenue de procéder au règlement de la prestation de formation et se faire rembourser le cas échéant directement par l’organisme financeur.

 

5. Droits d'inscription / Tarifs (tarifs applicables au 1er janvier 2017)

Les droits d'inscription incluent la formation, les documents pédagogiques, les déjeuners et les pauses-café. Les repas du soir, l'hébergement et les déplacements restent à la charge de votre établissement.

Tous les prix indiqués dans le catalogue ou sur notre site internet sont en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur au moment du stage sera ajoutée lors de la facturation. Des frais financiers d’un montant de 18,00 € HT sont facturés en plus des frais pédagogiques pour toute inscription provenant d’un autre pays que la France compte tenu des frais consécutifs aux virements internationaux.

 

6. Remises consenties sur les tarifs

À partir de la deuxième inscription à la même session de formation, chaque entreprise d'un même site géographique bénéficiera d'une remise de 10 % sur le 2ème participant et les suivants. Cette remise ne pourra être cumulée à une remise consentie dans le cadre d’un accord commercial cadre.

Les actions de formation intra entreprise ou les formations en mode e-learning ne font l’objet d’aucune remise mentionnée dans le présent article car elles sont soumises à une tarification spécifique.

Mode de règlement :

Modalités de règlement : Il devra être effectué par virement à l’ordre de CEFIRA SARL (Crédit Agricole Boulogne E.Vaillant – Banque : 18206 – Code guichet : 00148 – N° de compte : 42017513001 – Clé : 26 – IBAN : FR76 1820 6001 4842 0175 1300 126 – BIC : AGRIFRPP882) ou par chèque bancaire à l'ordre de la sarl CEFIRA SARL. Tout règlement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement mentionnée à l’article L441-6 du Code de commerce est fixée à 40 euros.

 

7. Planification des sessions de formation

Les sessions présentées dans cette brochure sont en principe reconduites régulièrement, au moins une fois par an. N'hésitez pas à vous renseigner, même si les dates actuelles sont dépassées, car d’autres sessions peuvent être ajoutées en cours d’année.

 

8. Confidentialité et règles de convivialité

Le CEFIRA et ses ayants-droits gardent la propriété des méthodes, savoir-faire, procédés qu’ils auront développés ou mis en oeuvre dans le cadre de ses actions de formation, ainsi que toutes les oeuvres/créations originales couvertes par le droit de la propriété intellectuelle fournis à l’occasion de ces prestations. Le contenu et le matériel pédagogique des sessions de formation conçus par le CEFIRA et les formateurs associés restent donc la propriété intellectuelle et artistique de ces derniers et ne font l’objet d’aucune cession de droit. Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de modifier, de traduire, d’adapter, de représenter, de commercialiser, de diffuser et d’utiliser à des fins d’usage interne ou externe les supports et autres ressources pédagogiques mis à la disposition du stagiaire par le CEFIRA lors des formations interentreprises, sans autorisation préalable, expresse et écrite du CEFIRA et de ses ayants droits. Par ailleurs, les participants et le client s’interdisent de divulguer toute information du CEFIRA à une société concurrente. Le CEFIRA se réserve le droit de refuser une inscription pour des motifs légitimes et sans caractère discriminatoire, d’exclure d’une formation tout stagiaire qui manquerait au présent accord de confidentialité, ou qui gênerait de façon volontaire la bonne exécution d’une formation, et ceci sans entraîner une quelconque indemnité ou remboursement partiel ou total du prix de la formation.

 

9. Informatique et libertés

Les informations transmises dans le bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est utilisée pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que les différents documents (convocation, convention, renseignements pratiques).

Elle permet également de vous adresser les informations du CEFIRA pour vous tenir informé de nos programmes de formation.

Ces données sont utilisées par CEFIRA pour la gestion et la promotion de ses actions de formation. Ce fichier ne fait l’objet d’aucune vente ou location à un tiers. Les données de ce fichier font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse suivante : SARL CEFIRA, 257 Rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt.

 

10. Contestation

En cas de litige ou de contestation, le tribunal compétent sera celui de la domiciliation du siège social de l'entreprise, 257 Rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt. Toute contestation devra être adressée par écrit à la SARL CEFIRA, 257 Rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt.

 

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter : CEFIRA sarl - 257 Rue Gallieni - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - Tel. : 01 46 04 48 41 - Fax : 04 93 60 04 50 - e-mail : cefira@cefira.com - www.cefira.com